Poster un message

En réponse à l'article :

Emmanuel Macron peut-il être destitué pour ses propos sur l’irresponsabilité des non-vaccinés ? Par Antoine Lunven, Etudiant. retour à l'article

10 janvier 2022, 15:00

Monsieur Dupont-Aignan (Debout la France) a estimé que « S’il n’y avait pas l’élection présidentielle dans 90 jours, il faudrait demander la destitution de cet homme [1] ou encore François Asselineau (UPR) a demandé la démission, sinon la destitution, du chef de l’État dans un tweet [2]. La procédure de destitution du président de la République est inscrite dans la Constitution. Il s’agit d’une « procédure politique et non pénale » [3] qui est une dérogation à l’irresponsabilité du chef de l’Etat pour les (...)

[1] https://www.ouest-france.fr/elections/presidentielle/direct-presidentielle-le-covid-19-joue-les-trouble-fetes-dans-la-campagne-32755794-6ded-11ec-a4db-c0a40b2c0402

[2] https://twitter.com/UPR_Asselineau/status/1478478496288710662?s=20

[3] https://www.vie-publique.fr/fiches/19425-la-procedure-de-destitution-du-president-de-la-republique

[4] https://www.lefigaro.fr/politique/gerard-larcher-le-president-de-la-republique-a-commis-une-faute-20220106

[5] https://www.liberation.fr/checknews/2018/07/25/est-il-possible-de-destituer-le-president-de-la-republique-et-si-oui-pour-quelles-raisons_1668487/

[6] https://www.huffingtonpost.fr/djordje-kuzmanovic/laffaire-benalla-ouvre-t-elle-la-voie-a-la-destitution-demmanuel-macron_a_23533608/

[7] https://www.francetvinfo.fr/politique/francois-hollande/sans-surprise-la-proposition-de-destitution-de-francois-hollande-par-des-deputes-les-republicains-est-rejetee-a-l-assemblee_1934873.html

[8] https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/le-president-de-la-republique-peut-il-etre-destitue/h/12cc8291ea935cf380a7d5cc9225bd36.html

[9] https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/10/22/comment-un-president-de-la-republique-peut-il-etre-destitue_4510625_4355770.html

[10] https://www.lci.fr/politique/emmanuel-macron-gilets-jaunes-est-il-possible-de-destituer-un-president-de-la-republique-via-l-article-68-comme-le-suggere-francis-lalanne-2176997.html

[11] https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/le-president-de-la-republique-peut-il-etre-destitue/h/12cc8291ea935cf380a7d5cc9225bd36.html

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)