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[Maroc] Les techniques du contrôle de constitutionnalité, a priori et a posteriori. Par Tariq Boukhima, Docteur en Droit.
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8 février 2022, 09:00
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[1] C. Brami, « La hiérarchie des normes en droit constitutionnel français : essai d’analyse systémique », thèse de doctorat, Université de Cergy Pontoise, soutenue le 4 décembre 2008, p. 1.
[2] J.P. Genet, Du contrat à la constitution, Histoire ancienne et médiévale, 107, édition de la Sorbonne, 2011, p. 687.
[3] - J.L. Esambo Kangashe, Le droit constitutionnel, L’Harmattan, 2013, p. 88.
[4] C. Eisemmam, La justice constitutionnelle et la Haute Cour constitutionnelle d’Autriche, Economica, PUAM,1986, p.9-10.
[5] Décision n° 70/18 M.D, rendue le 6 mars 2018, dossier n° 024/18, publiée sur le site : https://cour-constitutionnelle.ma/