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Focus sur le devoir d’information du médecin. Par Nicolas Gerbault.
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6 février 2022, 14:00
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[1] Cour administrative d’appel du 7 avril 2005.
[2] 1ère civ. 7 octobre 1998 – CE 5 janvier 2000.
[3] Cass, civ. 1ère 6 décembre 2007, n° 03-19.365.
[4] Cass, civ. 1ère 29 novembre 2005, n°04-13.805.
[5] Cass, civ, 14 octobre 1997 n° 95-19.609.
[6] Cass, civ 1ère 15 novembre 2005.
[7] Cass, civ. 1ère 23 mai 2000, n° 98-18.513.
[8] Cass, civ. 1ère 18 juillet 2000 n°99-10.886.