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déduction des revenus de remplacement
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24 février 2022, 13:08, par De passage
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"Le salarié pourra prétendre à une indemnité d’éviction égale à la rémunération qu’il aurait perçue depuis la date de son licenciement jusqu’à celle de sa réintégration, déduction faite des revenus de remplacement et des rémunérations perçus pendant cette période."
Sauf erreur, en cas de violation d’une liberté fondamentale, il n’y a pas de déduction des revenus de remplacement. (Cass. soc. 2 fév. 2006, n° 03-47481, Cass. soc. 10 oct. 2006, n° 04-47623, etc.)
Par ailleurs, en juin 2020, la Cour européenne a accordé d’y ajouter le montant des congés payés (sauf pour le temps où le salarié a occupé un autre emploi), décision reprise en décembre 2021 en France. (1er decembre 2021, cass n°19-24.766)
J’ai bon ?