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Réflexion sur l’apport en industrie en droit OHADA. Par Jonathan Péléni Koné, Doctorant. retour à l'article

15 mars 2022, 09:00

Notre société contemporaine étant aujourd’hui affectée par le phénomène de la globalisation et de la mondialisation économique, les sociétés commerciales apparaissent aujourd’hui comme étant les principaux acteurs de la vie et de la croissance économique d’un pays donné. La société dans sa vocation créatrice de richesses étant l’objet et le réceptacle d’intérêts divergents, conflictuels, mettant aux prises des actionnaires, avec pour conséquences, d’importantes menaces sur le fonctionnement et l’existence de (...)

[1] CA, Niamey, arrêt n° 240 du 8 décembre 2000.

[2] https://www.cairn.info/revue-de-l-ocde-sur-le-developpement-2004-2-page-37.htm (Consulté le 11 Mars 2022)

[3] https://www.assistant-juridique.fr/difficultes_apports_industrie.jsp

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