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L’inclusion des enfants handicapés en milieu scolaire : une obligation de résultat. Par Johann Petitfils-Lamuria, Avocat et Elaine Hardiman-Taveau.
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25 mars 2022, 11:00
L’objectif est d’aller vers une école toujours plus inclusive sachant s’adapter aux besoins spécifiques. Les différents dispositifs de scolarisation, les parcours de formation individualisés et les aménagements personnalisés en fonction des besoins des élèves sont autant de mesures participant à l’inclusion scolaire.
Dans l’arrêt commenté, les pratiques d’un IME viennent récemment de faire l’objet d’une sanction.
Le 3 février 2022, le Tribunal judiciaire de Narbonne a rendu un jugement très lourd de (...)
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