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Transfert d un permis de construir sur un terrain agrivole
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11 octobre 2024, 18:32, par Greg
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Bonjour.
je souhaite savoir si un permis de construire d’une habitation validée sur un terrain agricole par la mairie ( dans la mesure où celui qui dépose le permis est agriculteur), peut t il être vendu à un tiers en transfert si celui ci ne justifie d aucune activité agricole à tout niveau ?
Merci de votre retour.
Cordialement
Grégoire