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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] Cass. soc., 27 janv. 1977, n° 75-14.797.
[2] Cass. soc., 20 janv. 1994, n° 91-14.822.
[3] Cass. soc., 17 avr. 1996, n° 94-17.315.
[4] Cass. 2e civ., 16 sept. 2010, n° 09-10.346.
[5] Cass. 2e civ., 9 févr. 2006, n° 04-30.549.
[6] Cass. soc., 17 avr. 1996, n° 94-17.315.
[7] Cass. soc., 11 avr. 2002, n° 00-13.023.
[8] Cass soc 11 mai 1988, n° 85-18.557.
[9] Cass soc 17 avril 1996, n° 94-17.315 ; Cass soc 11 avril 2002, n° 00-13.023.
[10] Cass soc 11 mai 1988, n° 85-18.557.
[11] Cass soc 17 avril 1996, n° 94-17.315.
[12] Cass soc 16 septembre 2010, n° 09-10.346.
[13] Cass soc 13 novembre 1975, n° 73-14.848.
[14] Pour notre part, nous vous proposons (sur demande adressée par courriel à l’auteur de ces lignes) un texte intitulé : « Aide du cse a des salaries en difficulté » pour clarifier utilement la démarche d’un CSE susceptible d’aider des salariés.