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Antennes relais : étapes d’implantation et droits des riverains. Par Lucas Dermenghem, Avocat. retour à l'article

30 mai 2022, 11:15

Le présent article a pour objet de présenter les grandes étapes d’implantation d’une antenne relais (I) puis de rappeler les recours offerts aux riverains contre un projet potentiellement impactant pour leur cadre de vie (II). I - Les étapes d’implantation d’une antenne relais. Afin d’implanter une antenne relais, l’opérateur de téléphonie mobile est tenu de respecter différentes étapes : 1. La maîtrise foncière du terrain d’implantation, 2. La fourniture d’un dossier d’information en Mairie (DIM) destiné (...)

[1] Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

[2] Articles L34-9-1-1 du Code des postes et des communications électroniques et L425-17 du Code de l’urbanisme

[3] Par exemple CAA Douai, 13 sept. 2018, n° 17DA01709.

[4] Articles L34-9-1-1 du Code des postes et des communications électroniques et L425-17 du Code de l’urbanisme.

[5] TA Toulouse, 19 février 2014, n°1005366.

[6] CE, 2 mars 2012, n°352013, Société Orange France.

[7] Art. L34-9-1 du Code des postes et des communications électroniques.

[8] Rapport de la Cour des Comptes « Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New deal » 4G », publié en juin 2021.

[9] Article R423-23 du Code de l’urbanisme.

[10] Articles A425-15 et suivants du Code de l’urbanisme.

[11] Article A424-18 du Code de l’urbanisme.

[12] Art. R600-1 du Code de l’urbanisme.

[13] Art. L600-1-1 du Code de l’urbanisme.

[14] https://actualites.geo-avocats.com/geo-avocats-publie-son-guide-antennes-relais-2022/

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