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Dossier du personnel et RGPD : quelle règlementation ? Par Zaïna Abdool Raman, Directrice juridique. retour à l'article

6 juin 2022, 16:00

Le contenu du dossier du personnel. Le Code du travail en effet ne prévoit pas un tel dossier. Pour autant, les employeurs, le service RH ont besoin de constituer un tel dossier afin de regrouper les différents documents autour de la vie du salarié. Ce dossier permet en réalité d’avoir tous les éléments relatifs à la vie du salarié dans l’entreprise, de son embauche à la rupture de son contrat de travail. Il peut être constitué de la manière suivante : Embauche du salarié : CV, lettre de motivation, (...)

[1] Source référentiel RH https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/referentiel_grh_novembre_2019_0.pdf

[2] https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

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