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Cahier des charges de lotissement et ASL
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8 avril 2024, 11:08, par Loïc REBOURS
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Bonjour,
Un grand merci pour votre analyse qui synthétise la situation avec une grande clarté. Je suis propriétaire-lotisseur-vendeur d’un lotissement de 13 lots dont la commercialisation est imminente. 12 de ces lots sont couverts par une ASL du fait de la création d’une voie de desserte privée (ouverte à la circulation publique par convention). Lors de la présentation aux candidats-acquéreurs, je ne manquerai pas de citer votre analyse et de la leur remettre.
Cordialement
Loïc Rebours