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Conséquences de la requalification en salarié des employés des plateformes numériques. Par Charles Edouard Poncet, Avocat.
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3 octobre 2022, 15:30
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[1] Modifié par Loi n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 1.
[2] Articles L5422-13 à L5422-14.
[3] Ce principe résulte de diverses décisions, constantes, Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 1978, 77-11.919, Publié au bulletin ; Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 décembre 1980, 79-12.978, Publié au bulletin ; Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 mai 1992, 89-20.157, Inédit.