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La jouissance du domicile conjugal et le divorce. Par Daniel Massrouf, Avocat.
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14 novembre 2022, 16:00
1°) Avant la procédure de divorce.
Ce n’est que lors de l’ordonnance sur mesures provisoires qu’est réglementée la question de la jouissance du domicile conjugal.
Par conséquent avant que n’intervienne l’ordonnance, la jouissance du domicile conjugal est gratuite, peu importe à cet égard qu’un des époux ait quitté les lieux.
Ce qui veut dire, que l’époux qui est parti ne pourra pas demander à sa conjointe le remboursement des échéances de prêt du logement si c’est lui qui les a exposées. Il ne pourra pas (...)
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