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La censure de FranceSoir par la CPPAP. Par Arnaud Dimeglio, Avocat. retour à l'article

13 décembre 2022, 09:00

Le 30 novembre 2022, FranceSoir a appris par la presse la décision de la CPPAP de ne pas renouveler sa qualité de service de presse en ligne, et son certificat IPG [1], pour « défaut d’intérêt général » et « atteinte à la protection de la santé publique » [2]. Cette qualité et ce certificat permettaient notamment au site FranceSoir de bénéficier de dons défiscalisés. Une décision surprenante. De prime abord, cette décision n’est pas en soi surprenante. Le site FranceSoir a en effet vivement critiqué la (...)

[1] Information Politique Générale.

[2] https://www.mindmedia.fr/medias-audiovisuel/francesoir-perd-son-agrement-cppap/

[3] Food and Drug Administration.

[4] https://www.francesoir.fr/societe-sante/covid-19-des-etudes-contradictoires-sur-lefficacite-du-remdesivir

[5] Agence Nationale de Sécurité du Médicament.

[6] Agence Européenne du Médicament.

[7] https://www.francesoir.fr/societe-sante/enorme-revers-pour-gilead-loms-recommande-de-ne-pas-utiliser-le-remdesivir-chez-les

[8] https://ansm.sante.fr/actualites/point-de-situation-sur-la-surveillance-des-vaccins-contre-le-covid-19-periode-du-30-09-2022-au-20-10-2022

[9] Conseil National de l’Ordre des Médecins.

[10] https://www.francesoir.fr/societe-economie/lancetgate-surgisphere-la-societe-qui-fourni-les-donnees-letude-est-elle-serieuse

[11] https://www.francetvinfo.fr/vrai-ou-fake/vrai-oufake-le-laboratoirepfizer-est-il-un-habitue-des-tribunaux_4915643.html

[12] Cette société est associée à de nombre scandales dont celui de opioïdes avec Purdue Pharma.

[13] Rapport anticorruption de la Commission européenne 3.2.2014, COM (2014) 38 final.

[14] Pour coûteuses qu’elles soient, les aides à la presse n’ont pas démontré leur efficacité https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/aides_etat_a_presse_ecrite.pdf

[15] Sénat, jusqu’où aider la presse, Rapport d’information n° 406 (2003-2004).

[16] Cour Européenne des Droits de l’Homme.

[17] CEDH, 25 août 1998, Hertel/Suisse, §50.

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