Par Arnaud Dimeglio, Avocat.

La censure de FranceSoir par la CPPAP.

Après le dénigrement du site FranceSoir par ses concurrents, la désindexation de ses articles par Google Actualité, la suppression de sa chaîne Youtube, puis de ses services de publicité, sa condamnation à des frais de justice exorbitants (Censure de France Soir par Google, le droit du plus fort), FranceSoir est désormais censuré par la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP).

Le 30 novembre 2022, FranceSoir a appris par la presse la décision de la CPPAP de ne pas renouveler sa qualité de service de presse en ligne, et son certificat IPG [1], pour « défaut d’intérêt général » et « atteinte à la protection de la santé publique » [2].

Cette qualité et ce certificat permettaient notamment au site FranceSoir de bénéficier de dons défiscalisés.

Une décision surprenante.

De prime abord, cette décision n’est pas en soi surprenante.

Le site FranceSoir a en effet vivement critiqué la politique sanitaire du gouvernement, et constitue un dangereux concurrent pour les médias en place.

Or la CPPAP est une autorité administrative composée pour moitié de représentants du gouvernement, et pour l’autre moitié de représentants d’éditeur de presse.

On ne pouvait ainsi que s’attendre à une telle décision.

En revanche, ce qui est plus surprenant, c’est la motivation de cette décision suivant laquelle FranceSoir ne diffuserait pas un contenu d’intérêt général, et porterait atteinte à la protection de la santé publique :
- « Or, en ce qui concerne « francesoir.fr », après avoir examiné les pièces du dossier et le contenu du service, et après avoir sollicité l’avis de la direction générale de la santé (DGS) du ministère de la Santé et de la Prévention, la commission a constaté qu’étaient publiés sur ce site internet, de manière régulière et univoque,
- des contenus qui jettent le discrédit sur les vaccins autorisés par les autorités sanitaires pour lutter contre la covid-19 et sur la politique vaccinale mise en œuvre par les pouvoirs publics.
- Aussi, en délégitimant des dispositifs médicaux approuvés et recommandés par les autorités sanitaires, les contenus publiés sur « francesoir.fr » sont susceptibles de détourner les citoyens de ces dispositifs médicaux et, par là même, de constituer un danger pour la santé publique
 ».

L’absence de contradictoire.

Outre le fait qu’il est anormal que FranceSoir ait appris cette décision par la presse, ce qui surprend, c’est l’absence du principe du contradictoire.

FranceSoir n’a pas en effet été invité à se défendre devant les membres de la commission.

Elle n’a pas eu davantage connaissance de l’avis de la direction générale de la santé (DGS) sur lequel se fonde la CPPAP.

Comment une administration qui est chargée de vérifier le travail journalistique des médias, dont le principe est le débat, la contradiction, ne respecte pas elle-même le principe du contradictoire ?

D’autant que cette commission s’apparente à un véritable tribunal qui rend des décisions relatives à des droits aussi fondamentaux que la liberté d’expression et le pluralisme des médias.

Cela en dit long sur le fonctionnement même de cette institution, et son absence de caractère indépendant, sinon démocratique.

Une atteinte à la liberté d’expression.

Dans le fond, la décision de la CPPAP surprend ensuite par sa motivation.

Il est reproché à FranceSoir d’avoir

« publié sur ce site internet, de manière régulière et univoque, des contenus qui jettent le discrédit sur les vaccins autorisés par les autorités sanitaires pour lutter contre la covid-19 et sur la politique vaccinale mise en œuvre par les pouvoirs publics ».

Selon la CPPAP, on ne pourrait critiquer des vaccins ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché.

Faut-il rappeler qu’une autorisation de mise sur le marché d’un traitement, a fortiori lorsqu’elle est conditionnelle, n’est pas la garantie de son absence de risque pour la santé ?

Un exemple devrait suffire : celui du Remdesvir, premier traitement contre la covid-19 à avoir obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM).

Après avoir obtenu une autorisation de la FDA [3], le laboratoire pharmaceutique Gilead a réussi à vendre à la Commission européenne son traitement bien qu’il existait des études, très tôt relayées par FranceSoir [4], montrant ses méfaits pour la santé.

Mais l’ANSM [5] et l’EMA [6] n’ont pas réussi à déjouer les tromperies de ce laboratoire, et ont accordé à ce traitement une autorisation provisoire de mise sur le marché, avant que l’OMS recommande de ne pas l’utiliser [7].

Dès lors, même si un traitement est autorisé par les autorités sanitaires, il n’est pas à l’abri de présenter un danger pour la santé publique. Il est donc nécessaire de permettre leur libre critique, a fortiori, lorsque cette autorisation est uniquement conditionnelle comme c’est le cas pour les vaccins contre la covid.

Ensuite est ce que FranceSoir a discrédité la politique vaccinale des pouvoirs publics ?

Non, il a critiqué certains aspects de cette politique comme le fait d’avoir quasi-obligé la totalité de la population à se faire vacciner alors que :
- Il existe de nombreux effets secondaires des vaccins dont certains sont graves [8],
- Aucune étude n’a été menée par les laboratoires sur la capacité des vaccins à éviter la contagiosité de la maladie,
- Aucune preuve n’a été apportée de l’absence de risque de la modification des gènes par les vaccins à ARN messager,
- Aucune preuve n’existe de la balance bénéfice risque pour les personnes non âgées, non atteinte de comorbidité.

Rien n’interdisant FranceSoir de critiquer la politique vaccinale du gouvernement, cette décision apparaît comme une atteinte à la liberté d’expression et au pluralisme des médias.

L’absence de lien de causalité.

Ensuite la CPPAP prétend que le fait de discréditer la politique vaccinale du gouvernement serait susceptible de détourner les citoyens de ces dispositifs médicaux et, par là même, de constituer un danger pour la santé publique.

Mais corrélation n’est pas causalité : le fait d’informer les Français sur les risques de la politique vaccinale ne prouve pas que cela crée un danger pour la santé publique.

Dans l’affaire du Professeur Perronne, le CNOM [9] reprochait au célèbre infectiologue d’avoir « fait courir un risque injustifié » aux patients notamment par sa défense de l’hydroxychloroquine.

Mais les arguments du CNOM ont été écartés par la chambre disciplinaire, qui a estimé que « ses prises de position en 2020 dans la presse ainsi que dans ses livres n’ont pas mis en danger l’action entreprise par les pouvoirs publics, dont les orientations ont changé à plusieurs reprises au cours de la période en cause ».

Le Conseil régional de l’Ordre des médecins a même considéré qu’il avait l’obligation de s’exprimer :

« S’il s’est exprimé dans la presse sur l’action du gouvernement et sur l’industrie pharmaceutique, ainsi qu’il était légitime à le faire et en avait même l’obligation dans ce domaine qui relevait de sa compétence, il s’est borné à porter publiquement mais sans invectives une voix discordante sur un sujet d’intérêt général ».

La critique de la politique sanitaire est donc non seulement légitime, mais elle est nécessaire.

Une critique nécessaire.

La décision de la CPPAP montre à quel point les politiques en place ne tolèrent plus la critique, et prétendent détenir la vérité en matière de santé.

Une seule politique étant selon eux possible, toutes les autres seraient dangereuses pour la santé.

C’est le règne de la politique unique, de la pensée unique, du traitement unique.

Quand on regarde les différentes politiques sanitaires qui ont été adoptées dans le monde, on remarque pourtant bon nombre de pays n’ayant pas choisi la politique sanitaire de la France, et de l’Union Européenne dans son ensemble.

De nombreux pays ont choisi par exemple d’utiliser des traitements dit « précoces », ou de limiter la vaccination.

Mais non, selon le gouvernement, il n’y aurait qu’une seule politique possible, et toutes les autres seraient « dangereuses pour la santé ».

Or rien ne prouve que ces autres politiques soient dangereuses pour la santé. Certains scientifiques soutiennent au contraire qu’elles sont bénéfiques pour la santé.

En revanche, ce que l’on sait, c’est que les laboratoires pharmaceutiques ont tout fait pour discréditer tout traitement alternatif, et pour que leurs produits plus couteux soient mis sur le marché.

Le danger de l’industrie pharmaceutique.

L’industrie pharmaceutique peut représenter un danger pour la santé publique.

Outre l’affaire précitée du Remdesivir, il faut rappeler celle du Lancetgate.

Dans cette affaire, le célèbre journal scientifique a laissé paraître une fausse étude sur la dangerosité de l’hydroxychloroquine, ce qui a conduit la France à décréter son interdiction pour le traitement de la covid.

FranceSoir est l’un des premiers médias à avoir détecté, puis révélé cette imposture [10].

Bien que l’article du Lancet ait été rétracté, le gouvernement n’a pas rétracté son interdiction.

Sans compter les multiples soupçons qui pèsent non seulement sur des sociétés pharmaceutiques ayant été condamnées, comme la société Pfizer [11], mais aussi sur des cabinets en conseil stratégique dont le cabinet Mc Kinsey [12], avec lesquels la France et la Commission européenne ont traité.

Il faudrait être sourd et aveugle pour ne pas savoir qu’il existe un risque de corruption de nos institutions par les sociétés pharmaceutiques.

Comble de l’ironie, la Commission européenne le reconnaît elle-même dans ses rapports [13].

Dans ce contexte, il est donc nécessaire de laisser la critique libre.

La dépendance des médias à l’Etat.

Seulement voilà, les principaux médias ne parlent pas ou peu des autres politiques sanitaires dans le monde, de la corruption des laboratoires pharmaceutiques, et des risques des vaccins.

Ils préfèrent soutenir la politique sanitaire en place, et traiter au mieux de « complotistes », au pire de « fascistes », tous ceux qui critiqueraient la politique en place.

La décision de la CPPAP montre ainsi à quel point nos institutions ne sont plus garantes de la pluralité des médias.

Elle montre que les médias qui bénéficient des aides de l’Etat pratiquent au mieux l’auto-censure, au pire la propagande de sa politique, « quoi qu’il en coûte » pour notre démocratie.

Comment ne pas se révolter contre une telle décision qui met à mal les principes même de notre démocratie ?

FranceSoir apparaît bien comme un journal de résistance face à l’oppression du système en place qui ne tolère plus la critique, le débat, le pluralisme des idées.

Depuis les rapports de la Cour des comptes, on savait que les aides à la presse octroyées par la CPPAP étaient une gabegie, sans aucune preuve de leur efficacité [14].

Depuis un rapport parlementaire de 2004, on savait aussi que certains pays européens ont choisi de ne fournir aucune aide directe à la presse : L’Allemagne, l’Espagne, le Royaume-Uni et la Suisse [15].

On sait désormais que la CPPAP constitue un organe dangereux pour nos libertés en maintenant dans un état de dépendance une presse qui lui est acquise, et en bannissant toute presse qui lui serait défavorable.

Cette affaire FranceSoir met ainsi en lumière la dépendance de nos principaux médias à l’Etat, et les effets pervers de cette dépendance.

Depuis longtemps notre pays n’a été autant divisé, polarisé. Il n’y a plus de place à la nuance, à la critique, au débat, à la recherche de la vérité. Chacun campe dans ses positions, croyant détenir la vérité.

Or comme l’indique très pertinemment un arrêt de la CEDH [16], dans un domaine comme celui de la santé où la certitude est improbable, il serait excessif de limiter la liberté d’expression aux seules opinions majoritaires :

« Peu importe que l’opinion dont il s’agit est minoritaire, et qu’elle peut sembler dénuée de fondement : dans un domaine où la certitude est improbable, il serait particulièrement excessif de limiter la liberté d’expression à l’exposé des seules idées généralement admises  » [17].

Il est donc nécessaire de laisser libres les critiques mêmes minoritaires.

Pour une séparation des médias et de l’Etat.

Aux guerres de religion, se substituent désormais les guerres d’édition.

Face à cette crise de nos médias, il est nécessaire de débattre de leur dépendance à l’Etat.

Tout comme il a fallu au début du 20ème siècle, avec la loi de 1905, séparer l’Eglise de l’Etat, il est peut-être temps désormais de séparer les médias de l’Etat.

Il est nécessaire de garantir que l’Etat, à défaut de pouvoir favoriser le pluralisme des médias, ne leur nuise pas, et appliquer à lui-même ce principe médical de base : primum non nocere.

A l’instar de l’article 1 de la loi de 1905 en matière de croyance religieuse, la République devrait ainsi proclamer comme principe fondamental de notre droit, celui du pluralisme des médias.

A l’instar de son article 2, sauf exceptions, la République ne devrait reconnaître, ni salarier ni subventionner aucun média.

En attendant qu’une telle loi soit promulguée, au nom du principe d’égalité, et du bénéfice du doute, il va de soi que FranceSoir devra être réinvestie dans ses droits.

Il en va de notre liberté, et surtout de la sauvegarde de notre démocratie, laquelle n’a d’autre fondement que le débat.

Note de l’auteur : Maître Arnaud Dimeglio était partie à l’affaire commentée ci-dessus.

Arnaud Dimeglio,
Avocat spécialiste en droit des nouvelles technologie, droit de l’informatique et de la communication

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Notes de l'article:

[1Information Politique Générale.

[3Food and Drug Administration.

[5Agence Nationale de Sécurité du Médicament.

[6Agence Européenne du Médicament.

[9Conseil National de l’Ordre des Médecins.

[12Cette société est associée à de nombre scandales dont celui de opioïdes avec Purdue Pharma.

[13Rapport anticorruption de la Commission européenne 3.2.2014, COM (2014) 38 final.

[14Pour coûteuses qu’elles soient, les aides à la presse n’ont pas démontré leur efficacité https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/aides_etat_a_presse_ecrite.pdf

[15Sénat, jusqu’où aider la presse, Rapport d’information n° 406 (2003-2004).

[16Cour Européenne des Droits de l’Homme.

[17CEDH, 25 août 1998, Hertel/Suisse, §50.

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Discussions en cour :

  • La Commission est une instance indépendante, présidée par un membre du Conseil d’État, associant à parité des représentants des professionnels concernés (entreprises ou agences de presse) et des administrations de l’État.
    http://www.cppap.fr/presentation-de-la-cppap/#:~:text=La%20Commission%20paritaire%20des%20publications,de%20professionnels%20de%20la%20presse.

    1/-Sachant que France Soir a fait un travail objectif sur la base d’investigations, mais selon les dires de la commission aurait porté atteinte à la crédibilité des vaccins contre la COVID 19, mis en place par l’État,
    2/- Compte tenu que la dite commission était pour partie constituée de membres d’administration de l’État et pour partie des représentants d’entreprises et d’agences de presse, présidée par un membre du Conseil d’État.

    Question : Un risque de conflit d’intérêts n’est-il pas mis en évidence de par, la constitution des membres de la commission et la nature de l’affaire examinée ? La récusation de l’un ou de plusieurs membres de la commission aurait-elle pu être envisagée dans le cas où un représentant de France Soir fut présent ?

    Question : L’absence d’un débat contradictoire n’est-il pas la règle en matière de jugement. Puisque selon toute vraisemblance il s’agit bien d’un jugement aboutissant à une sanction.

    Question : La sanction rendue n’aurait-elle pas due être renvoyée devant une juridiction judiciaire probablement plus indépendante ?

    Question : À présent, quelles sont les voies de recours possibles contre une telle sanction ?

    Merci de m’avoir consacré un peu de votre temps.
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