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Burnout : prévention et responsabilité de l’employeur. Par M.Kebir, Avocat. retour à l'article

3 janvier 2023, 11:30

Dès lors, au titre de la double obligation de loyauté, de sécurité de résultat et la protection de la santé du salarié, incombant à l’employeur, la responsabilité de l’entreprise s’est vue davantage renforcée. Conduisant, sous conditions strictes, à la reconnaissance hors tableaux de quelques formes des risques professionnels. Le syndrome d’épuisement professionnel, communément désigné « burnout » se manifeste par un état d’épuisement professionnel. Lequel s’accompagne de souffrances émotionnelles, physiques (...)

[1] Organisation mondiale de la Santé.

[2] Plus aller plus loin : https://www.inrs.fr/risques/epuisement-burnout/ce-qu-il-faut-retenir.html

[3] Article L411-1 Code du travail.

[4] Caisse primaire d’assurance maladie.

[5] Cass.Soc.25.11.15, n°14-24.444.

[6] Cass. Soc. 11 avril 2002, n° 00-16.535

[7] Article L461-1 Code de la sécurité sociale.

[8] Cass. Soc., 5 avr. 1954, n° 2.841 : Bull. civ. IV, n° 246.

[9] Cass. Civ. 2e, 12 mai 2010, n° 09-13.792.

[10] Article L461-1, dernier alinéa, Code de la sécurité sociale.

[11] Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

[12] Article L461-1 Code de la sécurité sociale.

[13] Article R461-5 Code de la sécurité sociale.

[14] Cerfa n° 16130*01.

[15] Circulaire DSS/AT-MP/4 B n° 99-316 du 1er juin 1999 relative à l’application du décret n° 99-323 du 27 avril 1999 concernant les modalités de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

[16] Cour d’appel de Riom - ch. civile 04 Sociale 29 septembre 2020 / n° 18/01167.

[17] Cour d’appel de Lyon 23 février 2021, n° 19/02654.

[18] Cass. Soc. 13 juin 2019, n° 18-11.115.

[19] Article L4121-2 Code du travail.

[20] Cass. Soc., 15 nov. 2006, n° 05-41.489, Bull. 2006 V N° 338 p. 328.

[21] Cour d’appel de Limoges, 18 mai 2021 RG n° 19/00730.

[22] Cass. Soc. 5 février 2020, n° 18-22399.

[23] Cass. Soc., 10 novembre 2009, n° 07-45.321 ; voir aussi : Cass.Civ. 2, 8 novembre 2012, n° 11-23.855.

[24] Cass. Soc, 13 mars 2013, 11-22.082, Publié au bulletin.

[25] Cass. Soc., 15 mars 2005, n° 03-42.070 ; Cass. Soc., 14 janv. 2004, n° 01-40.489.

[26] Cass. Soc., 20 févr. 2013, n° 11-26.560.

[27] Cass. Soc., 26 oct. 2010, n° 09-42.634.

[28] Cass. Soc., 15 mars 2005, n° 03-41.555.

[29] Qualité de vie et des conditions de travail.

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