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Pension de réversion pour le conjoint du salarié décédé : conditions et formalités. Par Cécile Arvin-Berod, Avocat.
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6 janvier 2023, 15:00
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[1] Décision du Conseil constitutionnel du 29 juillet 2011, n° 2011-155 QPC.
[2] Article L353-1 du Code de la sécurité sociale.
[3] En 2022, respectivement 21.985,60 euros ou 35.176,86 euros annuels - article D353-1-1 du Code de la sécurité sociale.
[4] Articles R353-1 et R815-18 et suivants du Code de la sécurité sociale.
[5] Sous réserve d’un plafond de ressources et de l’absence de remariage / PACS ou vie maritale - articles L356-1, L356-3, D356-2 et suivants du Code de la sécurité sociale.
[6] Article R173-4-1 du Code de la sécurité sociale.
[7] Article R353-1-1 du Code de la sécurité sociale.