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En réponse à l'article :

Pourquoi le service minimum dans les transports publics ne fonctionne pas en France. Par Pierrick Gardien, Avocat. retour à l'article

17 janvier 2023, 18:00

Pour répondre aux grèves à répétition, la France choisissait le 21 août 2007 de se doter d’une loi sur le service minimum dans les transports publics. A la croisée de deux principes de valeur constitutionnelle, le droit de grève et la continuité du service public, le sujet est délicat. Le 5 juillet 2008, le Président Sarkozy allait jusqu’à déclarer « Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s’en aperçoit ! » [1]. Plus de quinze ans après, force est de constater que ce service minimum promis (...)

[1] Déclaration du Président Sarkozy devant le Conseil national de l’UMP le 5 juillet 2008 https://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/sarkozy-2008-desormais-quand-il-y-a-une-greve-personne-ne-s-en-apercoit

[2] Article L1324-1 et suivants du Code des transports https://www.sisyphe-avocats.fr/item/129-service-minimum#LEGISCTA000023085530

[3] Le Monde du 11 octobre 2022) https://www.lemonde.fr/politique/video/2022/10/11/on-ne-peut-pas-continuer-a-bloquer-le-pays-elisabeth-borne-requisitionne-le-personnel-indispensable-aux-depots-d-esso-exxonmobil_6145358_823448.html

[4] Article 9 de la loi italienne du 12 juin 1990 portant dispositions relatives à l’exercice du droit de grève dans les services publics essentiels et à la sauvegarde des droits de la personne protégés par la constitution et instituant une commission de garantie de l’application de la loi http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_lang=fr&p_isn=9824

[5] Article 111.17 du Code du travail du Québec https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-27?langCont=en#se:111_17

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