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Blockchain : outil de traçabilité des chaînes d’approvisionnement. Par Stéphane Brabant, Rita Doureradjam et Daniela Pineda Rios, Avocats. retour à l'article

20 janvier 2023, 09:00

Au sommaire de cet article... 1. Nouvelles exigences sociales et légales. 2. La blockchain est une garantie de la traçabilité et de la transparence de la chaine de valeur. 3. La blockchain est une preuve solide et supplémentaire du respect du devoir de vigilance par les entreprises. 1. Nouvelles exigences sociales et légales. Le débat et la pression publique portent alors peu à peu leurs fruits. Les acteurs politiques et législatifs y ont notamment répondu par diverses propositions de (...)

[1] Traité contraignant sur les entreprises et les droits humains : Commentaires préliminaires de la FIDH sur le « Troisième projet révisé ». Consulté le 08 décembre 2022 : https://www.fidh.org/fr/themes/mondialisation-droits-humains/traite-contraignant-sur-les-entreprises-et-les-droits-humains.

[2] Résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises (2020/2129(INL)). Consulté le 08 décembre 2022 : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-0073_FR.html.

[3] "Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz". Loi sur la due diligence dans les chaînes d’approvisionnement. Entre en vigueur en janvier 2023.

[4] « Norway’s Transparency Act ». Loi sur la transparence des entreprises et le respect des droits humains fondamentaux et du travail décent (loi sur la transparence). Entrée en vigueur en juillet 2022.

[5] « Uyghur Forced Labor Prevention Act (UFLPA) ». Entrée en vigueur en décembre 2021.

[6] CSIS « The Human Risks and Opportunities in Blockchain » 14 décembre 2021. Consulté le 08 décembre 22 : https://www.csis.org/events/blockchain-technology-human-rights-risks-opportunities.

[7] PROVENANCE, « Blockchain : the solution for transparency in product supply chains », 21 novembre 2015. Consulté le 08 décembre 22 : https://www.provenance.org/whitepaper.

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