1. Nouvelles exigences sociales et légales.
Le débat et la pression publique portent alors peu à peu leurs fruits. Les acteurs politiques et législatifs y ont notamment répondu par diverses propositions de normes contraignantes telles que le projet de traité des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’Homme [1] et Résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises (2020/2129 (INL)) [2]. De même, cet impact s’est également manifesté par l’implémentation de diverses lois nationales telles que la loi française sur le devoir de vigilance, la loi allemande sur la diligence raisonnable et la responsabilité des entreprises [3], la loi norvégienne sur la transparence [4] et même la loi américaine visant à lutter contre le travail forcé des Ouïghours qui a été adaptée en décembre 2021 [5].
Toutes ces nouvelles réglementations représentent des exigences sociales et juridiques accrues auxquelles les entreprises doivent faire face. Les risques des entreprises sont confrontés aux « nouveaux juges » qui peuvent aujourd’hui être des clients, des parties prenantes et même leurs actionnaires. Il existe également des risques juridiques, car les différentes réglementations nationales peuvent être une source de responsabilité délictuelle et imposer des sanctions.
1.1 Obligations relevant du droit français.
S’agissant de la loi de vigilance française, l’article L225-102-4.-I du Code du commerce impose une obligation claire de publier dans le plan de vigilance les mesures prises pour identifier tous les risques et prévenir les atteintes graves aux droits humains. Cela peut s’avérer être une tâche ardue, surtout pour les grandes entreprises multinationales.
En effet, la loi française est considérée comme une loi d’application extraterritoriale, puisque l’identification des risques et la prévention des atteintes graves doivent se faire tout au long de la chaîne de valeur. Dès lors, une entreprise ayant des activités à l’étranger doit également respecter la loi de vigilance dans ses activités hors du territoire français.
Une obligation légale sans limites géographiques rend nécessaire le recours à un instrument de traçabilité sans limites géographiques : la blockchain.
2. La blockchain est une garantie de la traçabilité et de la transparence de la chaine de valeur.
Les transactions, en particulier dans le contexte des chaînes d’approvisionnement, deviennent de plus en plus complexes au fil du temps et impliquent de multiples opérations telles que l’extraction de matières premières, l’assemblage de composants, la livraison de produits, ainsi que des lieux éloignés et des parties qui ne se connaissent pas toujours [6]. L’un des principaux problèmes auxquels les entreprises sont confrontées est la traçabilité et la transparence de leurs opérations.
À cette fin, la blockchain est un outil efficace compte tenu de ses capacités de partage et de stockage. Ainsi, dans la Résolution en date du 10 mars 2021, le Parlement européen indique au paragraphe 24 que la technologie blockchain peut contribuer à améliorer la traçabilité et la transparence des chaînes d’approvisionnement.
2.1 Potentiel et capacités de la blockchain.
Pour comprendre comment la blockchain pourrait être un outil aussi efficace pour mettre en œuvre une meilleure traçabilité, il est important de comprendre son potentiel et ses différentes capacités.
(a) La traçabilité.
Une blockchain est un registre de transactions et d’opérations dans lesquelles les entreprises peuvent enregistrer et mettre à jour le statut de production et de distribution de tout produit en temps réel. La blockchain enregistre non seulement chaque transaction, c’est-à-dire les parties, l’heure, la certification et d’autres détails pertinents dans un bloc, mais relie également les informations de chaque bloc de transactions entre elles, ce qui donne une image complète de la vie d’un produit.
Ainsi, elle ouvre la voie à la mise en œuvre de transactions efficaces et durables, car elle pourrait identifier et retracer l’historique des étapes de production et de distribution des produits, permettant à la société-mère de vérifier si ses filiales respectent les droits humains et le droit de l’environnement et s’impliquent dans la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.
(b) La transparence.
La blockchain offre une transparence totale et un accès symétrique aux informations grâce à l’utilisation d’un code de registre « open source » [7].
Ce code permet à chaque partie incluse dans la blockchain d’avoir une copie du grand registre partagé et d’avoir le pouvoir d’approuver la fiabilité d’une information, ce qui favorise l’exactitude de l’information. En cas de modification autorisée, chaque partie serait notifiée en conséquence et pourrait accéder aux modifications pour les approuver ou les rejeter.
Les participants à la blockchain garantissent ensemble la crédibilité des enregistrements et des événements qui se sont produits et disposent des outils nécessaires pour se surveiller mutuellement en cas de divergences dans les données stockées au sein de la chaîne.
3. La blockchain est une preuve solide et supplémentaire du respect du devoir de vigilance par les entreprises.
Il est clair que la technologie blockchain peut contribuer de manière significative à garantir une plus grande crédibilité des transactions, car elle permet un archivage sécurisé et une traçabilité complète de toutes les modifications apportées à un document archivé. En outre, chaque blockchain est protégée par une signature numérique unique qui fait office de clé pour lever tous les doutes restants sur la sécurité de la blockchain.
3.1 La prévention des atteintes graves aux droits humains grâce au processus de diligence raisonnable.
La traçabilité et la sécurité offertes par la blockchain sont des preuves fortes vis-à-vis du respect du devoir de vigilance.
En effet, en plus d’exiger l’identification de tous les risques de violations des droits humains, la loi de vigilance exige la prévention des « atteintes graves ». En d’autres termes, un engagement est imposé aux entreprises de faire preuve de toute leur diligence et de tout leur soin pour parvenir à prévenir les « atteintes graves ». Autrement dit, les entreprises qui sont ciblées par la loi de vigilance ont l’obligation d’établir un processus de diligence raisonnable.
3.2 La blockchain et le processus de diligence raisonnable.
La blockchain permettrait aux entreprises d’appliquer un processus de diligence raisonnable robuste et transparent qui montre, suit et met en évidence chaque transaction et efface toute possibilité d’incohérence. Les entreprises pourraient même envisager de faire de certaines de leurs parties prenantes une « partie » ou un « participant » à la blockchain afin qu’elles puissent corroborer les informations et autoriser ou refuser les modifications.
La sécurité renforcée de la blockchain prouverait ainsi toutes les actions mises en œuvre par une entreprise aux fins de prévenir les violations graves des droits humains, en publiant toutes les mesures prises et précédemment enregistrées sur la blockchain. Par ailleurs, l’article 1358 du Code civil consacre le principe de la liberté de la preuve en matière de faits juridiques, admettant que la preuve puisse être apportée sous n’importe quelle forme « hors les cas où la loi en dispose autrement ». Par conséquent, en cas de litige fondé sur la loi de vigilance, la blockchain fournirait à l’entreprise des preuves adéquates et solides, répondant de manière indiscutable, ou du moins avec une forte probabilité, à tout standard de preuve.
De cette manière, la blockchain est digne de confiance et inviolable, ce qui en fait un excellent outil pour se conformer aux obligations imposées par la loi de vigilance, ainsi qu’une preuve en cas de litige.
