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Licenciement d’un salarié étranger en situation irrégulière. Par Myriam Adjerad et Clara Galdeano, Avocats.
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15 février 2023, 15:00
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[1] Art. R5221-1 c. trav.
[2] Art. R5221-2 c. trav.
[3] Art. L8251-1 c. trav.
[4] Art. L5221-5 c. trav.
[5] Cass. soc., 23 nov. 2022, n° 21-12.125.
[6] Cass. soc., 4 juill. 2012, n° 11-18.840.
[7] Cass. soc., 3 fév. 2004, n° 01-45.989.
[8] Cass. soc., 23 nov. 2022, n° 21-12.125.
[9] Cass. soc., 18 fév. 2014, n° 12-19.214.