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Vers la reconnaissance d’un droit constitutionnel à être jugé dans un délai raisonnable ? Par Samy Merlo, Élève-Avocat. retour à l'article
27 février 2023, 09:30
Le Conseil constitutionnel n’a jamais reconnu l’existence d’un droit fondamental à être jugé dans un délai raisonnable, alors même qu’il en a eu l’occasion par au moins deux fois, ce que déplorait Maître Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, dans un article de sa propre plume. Ainsi, le droit à être jugé dans un délai raisonnable n’a jamais fait l’objet, ne serait-ce que partiellement, d’une quelconque consécration constitutionnelle. C’est d’autant plus dommage que l’occasion (...)

[1] Conseil constitutionnel, décision DC n° 2009-595 du 3 décembre 2009.

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