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Le bâtonnier et la conciliation. Par Emmanuel Durand, Médiateur.
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23 mars 2023, 15:00
La première chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt en date du 8 mars 2023 Pourvoi n° N 22-10.679 publié au bulletin bimensuel sur la question du caractère obligatoire de la tentative de conciliation préalable à la saisine du bâtonnier comme arbitre du contentieux du contrat de collaboration libérale.
L’attendu est bref, pour autant est-il sans appel ?
« Si ces dispositions (Article 7 Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et Art 142 Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991) (...)
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