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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] Convention de 1979 contre toutes discriminations à l’égard des femmes ; Convention de 1989 sur les droits de l’enfant ; Convention de 1992 sur la protection des cours d’eau…
[2] Loi insérée au Code de l’environnement aux articles L210-1 à L218-86.
[3] GEMAPI ; posée au Code de l’environnement aux articles L211-1 à L211-14.
[4] Ordonnance insérée au Code de la santé publique aux articles L231-1.A à L1321-10.
[5] Selon les auteurs de la proposition de loi constitutionnelle du 16 mars 2023 : « Le droit à l’eau et à l’assainissement absent de la législation française »
[6] Gabriel Amard, Chantal Jourdan, Mansour Kamardine, Marcellin Nadeau, Hubert Ott, Marie Pochon, Olivier Serva, Anne-Cécile Violland.
[7] Source : https://www.brgm.fr/fr
[8] Article 1 de la Charte de l’environnement : « […] Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé […] »
[9] Article L210-1 du Code de l’environnement.
[10] Article L1321-1.B alinéa 1er du Code de la santé publique [Csp] : « Les communes ou leurs établissements publics de coopération, en tenant compte des particularités de la situation locale, prennent les mesures nécessaires pour améliorer ou préserver l’accès de toute personne à l’eau destinée à la consommation humaine ».
[11] Article L1321-1.B al. 2 du Csp : « Ces mesures permettent de garantir l’accès de chacun à l’eau destinée à la consommation humaine, même en cas d’absence de raccordement au réseau public de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, y compris des personnes en situation de vulnérabilité liée à des facteurs sociaux, économiques ou environnementaux ».
[12] Article L210-1 al. 1 du Code de l’environnement.
[13] Article L210-1 al. 2 du Code de l’environnement, art. L1321-1.A et L1321-1.B du Code de la santé publique.
[14] DDHC 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Charte de l’environnement de 2004.
[15] Laurent Thibault Montet : « La constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse », Village de la justice.
[16] Article 89 de la Constitution.
[17] Proposition de la résolution n°64/292 : « le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit fondamental, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’homme […] ».