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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Comprendre la structure et les acteurs de l’Union européenne.
[1] Art. L2312-38 C.Trav.
[2] Cass. soc. 19 mars 2008, n° 06-42284.
[3] Cass. soc. 11 décembre 2019, n° 18-11792.
[4] Art. L. 1222-4 C.Trav.
[5] Cass. soc. 11 décembre 2019, n° 18-11792 FSPB.
[6] Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.
[7] « Les outils informatiques au travail », éd. 2018, www.cnil.fr
[8] RGPD précité.
[9] Circ. DGT 2008-22 du 19 novembre 2008, BO trav. 2008/12.
[10] « La géolocalisation des véhicules des salariés », éd. 2018, www.cnil.fr
[11] En ce sens : Cass. soc. 18 janvier 2018, n° 16-20618 D ; CE 15 décembre 2017, n° 403776.
[12] Cass. soc. 22 mars 2023, n°21-24.729.
[13] Sur ce sujet, voir l’arrêt de la CA de Versailles du 10 mars 2022 n° 20/02208.
[14] Cass. soc. 22 mars 2023, n°21-22.852.