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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] Décision 2011-173 QPC du 30 septembre 2011, M. Louis C. et autres Conditions de réalisation des expertises génétiques sur une personne décédée à des fins d’actions en matière de filiation, cons. 3 ; voir également la décision 2012-249 QPC du 16 mai 2012, Société Cryo-Save France Prélèvement de cellules du sang de cordon ou placentaire ou de cellules du cordon ou du placenta à propos de l’interdiction de conserver, à titre préventif, le sang du cordon ombilical, cons. 7.
[2] Article L1244-4 du Code de la santé publique.