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Aux abords d’une véritable protection de la situation des enfants intersexués. Par Laurine Krieger-Gall, Lucie Teodora Amaro, N’nan Tessougue, Etudiantes. retour à l'article

11 juillet 2023, 10:00

Au sommaire de cet article... I. La reconnaissance des enfants intersexués au prisme de la loi de bioéthique du 2 août 2021. A. L’assimilation de l’intersexuation à une variation du développement génital. B. L’encadrement médical des enfants présentant une variation du développement génital. II. Une prise en compte encourageante des dangers des opérations de normalisation par la loi de bioéthique du 2 août 2021. A. Un encadrement strict des opérations de normalisation durant la (...)

[1] E. Badinter, Fausse route, Odile Jacob, 2003, p. 196.

[2] La Bible, Genèse 2, verset 22 : « l’éternel Dieu forma une femme de la côte qu’il avait prise de l’homme et l’amena vers l’homme ».

[3] S. Mauclair, « Sexe, genre et indisponibilité : de l’assignation à la rectification », Personnes & Famille, mai 2016, nº 5.

[4] CEDH, 25 mars 1992, n°13343/87, B. c/ France.

[5] Ass. plén., C. Cass, 11 décembre 1992, n°91-11.900.

[6] Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, de modernisation de la justice du XXIe siècle, entrée en vigueur le 20 novembre 2018.

[7] Nations Unies, Glossaire, disponible sur https://www.unfe.org/fr/definitions/

[8] Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Rnipp, 27 février 2017.

[9] Obligation découlant de l’article 57 du Code civil.

[10] Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation.

[11] CE, « Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? », Étude à la demande du Premier ministre du 28 juin 2018, p. 129.

[12] F. Grimstad, E. Rona Boskey et al., « The role of androgens in clitorophallus development and possible applications to transgender patients », Andrology, novembre 2021, p. 1673 à 1957.

[13] Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l’article L2131-6 du Code de la santé publique.

[14] Le Comité des droits de l’enfant concernant le cinquième rapport périodique de la France en 2016 (CRC/C/FRA/CO/5, § 48), et le Comité contre la torture en 2015 (CAT/C/CHE/CO/7, § 20), le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes en 2016 (CEDAW/C/CHE/CO/4-5, § 24 et 25), et le Comité des droits de l’homme en 2017 (CCPR/C/CHE/CO/4, § 24 et 25), ont à chaque fois préconisé que l’État partie prenne toutes les mesures pour s’assurer que nul enfant ne sera soumis à une intervention chirurgicale non nécessaire visant à déterminer son genre.

[15] Article 99 du Code civil modifié par la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique.

[16] B. Moron-Puech, « Encadrement des soins sur les enfants intersexués : l’arrêté finalement publié », Intersexes et autres thèmes (juridiques), 14 déc. 2022, en ligne.

[17] S. Paricard, « Prise en charge des enfants intersexes : les bonnes pratiques sont posées », Dalloz Actu., 28 nov. 2022, en ligne.

[18] Sur ce point, v. A. Quesne, « Intersexuation et détermination du sexe de l’enfant : approche de droit comparé », in B. Mallevaey et A. Fretin (dir.), L’enfant et le sexe, Dalloz, Coll. Thèmes & Commentaires, 2021, p. 45 à 56.

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