Poster un message
En réponse à l'article :
La loi chinoise du 24 décembre 2021 relative à la prévention et au contrôle de la pollution sonore. Par Christophe Sanson, Avocat.
retour à l'article
24 juillet 2023, 12:30
La loi autorise à cette fin les ministères concernés à établir de nouveaux textes d’application en fonction de leurs compétences respectives. Elle ordonne également aux autorités administratives de tous niveaux de fixer des normes adaptées au contexte local.
Elle traite par ailleurs, comme la loi précédente, de la lutte contre les nuisances sonores générées respectivement par l’industrie (1), l’urbanisme et la construction (2), les transports (3) et la vie sociale (4). 1) Bruit industriel : un champ (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.