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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Comprendre la structure et les acteurs de l’Union européenne.
[1] Article 1 du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.
[2] Idem
[3] Article 3 de l’Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local
[4] D’autres éléments de rémunérations additionnels peuvent être mis en place selon les modalités de l’arrêté.
[5] Certains guides mentionnent que le référent n’est habilité pour répondre qu’aux questions personnelles des élus, mais ces guides n’ont aucune valeur normative et c’est au référent de statuer sur ses compétences.
[6] D’autres différences peuvent être à noter, notamment en matière de désignation ou dans le fondement même de la compétence sur la déontologie.
[7] Ainsi que des dérogations légales à la qualification de prise illégale d’intérêts pour les élus des collectivités de moins de 350 habitants (Article 432-12 du code pénal).
[8] Dans le Guide 1 de la déontologie de la HATVP https://www.hatvp.fr/wordpress/wp-content/uploads/2019/04/HATVP_guidedeontoWEB.pdf
[9] Comprendre fonctionnaire au sens large d’agent public.
[10] https://www.lagazettedescommunes.com/819176/le-deontologue-devrait-etre-le-meme-pour-les-elus-et-les-agents/
[11] https://www.referentdeontologue.fr/