Poster un message

En réponse à l'article :

La perte de chance en matière de responsabilité médicale. Par Léo Constanty, Juriste. retour à l'article

11 septembre 2023, 09:30

Au sommaire de cet article... I) Champ d’application de la perte de chance. A) Le dommage : les conditions de la perte de chance. B) La faute médicale. C) Le lien de causalité. II) Evaluation et indemnisation de la perte de chance. La Cour de cassation a admis la réparation d’une perte de chance pour la première fois [1]. Depuis lors, ce poste de préjudice est très utilisé afin de réparer le dommage subi par la victime. Toutefois, la notion de perte de chance est une notion (...)

[1] Cass. req., 17 juill. 1889.

[2] Cass. crim., 18 mars 1975 : Bull. Crim. n°79.

[3] Cass. crim., 4 décembre 1996 n°96-81.163.

[4] CE 24 avril 1964 Hôpital-Hospices de Voiron.

[5] Cass. 1re civ., 14 décembre 1965 : Bull. civ. I, no 707.

[6] Cass. 2e civ., 3 déc. 1997 n° 96-12.300.

[7] Cass. 1ere civ. 30 avril 2014 n°12-22.567.

[8] Cass. 1ere civ. 12 octobre 2016 n°15-23.230.

[9] Cass. 2e civ., 24 juin 1999.

[10] Cass. 1ère civ, 13 juill. 2016 n° 15-18.370.

[11] Voir pour cela par ex. Cass. 1ere civ., 3 juin 2010, n°09-13.591 ; Cass. Civ1, 12 janvier 2012, n°10-24447 ; Cass. 1ere civ., 20 Janvier 2011, n°09-16.931.

[12] Cass. 1ere civ. 25 janvier 2017, n°15-27898.

[13] CE 20 novembre 2020, n°419778.

[14] Cass. 1ere civ. le 17 février 2011, n° 10-10.449.

[15] Voir par ex. CAA Marseille, 15 avril 2013, n° 10MA03666 concernant le défaut de surveillance d’un patient pendant ses examens médicaux.

[16] Voir par ex. CA Paris, 26 nov. 1968.

[17] Voir par ex. Cass. 1ere civ. 9 juillet 1963, Bull civ 1 n°378 concernant le recours à une technique d’accouchement jugée dangereuse par la majorité des experts.

[18] Voir par ex. CAA. Marseille 1 avril 2021, n° 19M05205. L’hôpital a été condamné pour imprudence suite à la destruction du dossier médical ayant conduit à l’administration d’un mauvais traitement.

[19] Voir par ex. CE 12 février 2000, n° 4227554, reconnaissant la perte de chance d’amélioration de l’état de santé du patient.

[20] Le CE reconnaissant l’application d’un régime de responsabilité sans faute du service hospitalier même s’il n’est pas le producteur, au contraire de la Cass qui refuse l’application d’un tel régime.

[21] Cass. 1ere civ. 9 avril 2002 n° 00-13.314 « La réparation d’une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle s’était réalisée ».

[22] CA Montpellier 10 décembre 2019, n°17/00707.

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)