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La procédure d’extradition entre les Émirats Arabes Unis (Dubaï) et la France. Par Avi Bitton, Avocat et Aylen Colin, Juriste.
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8 septembre 2023, 16:00
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[1] Article 3 de la Convention.
[2] Articles 5, 6 et 7 de la Convention.
[3] Article 5,3° de la Convention.
[4] Article 14 de la Convention.
[5] Article 2 de la Convention.
[6] Article 9 de la Convention.
[7] Article 11 de la Convention.
[8] Article 16 de la Convention.
[9] Article 696-15 CPP.
[10] Article 696-17 CPP.
[11] Article 696-18.
[12] Crim., 27 octobre 2008, n°08-85713.