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Harcèlement scolaire : rappels et actualité juridique. Par Antoine Louche, Avocat.
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6 octobre 2023, 16:00
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[1] Art. L111-6 du Code de l’éducation.
[2] TA Nîmes, 1ère Chambre, 26 juin 2023, n°2101533.
[3] https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/09/22/harcelement-scolaire-pourquoi-l-education-nationale-n-arrive-pas-a-enrayer-le-phenomene_6190423_3224.html