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Bonjour,

Le syndic a enclenché une procédure de référé contre un tiers, dans les intérêts de la copropriété. L’assemblée générale a validé cette action. Néanmoins, un propriétaire n’est pas favorable à cette action de justice qui d’une part, présente beaucoup de risques de pertes de procès et de lourdeur administrative, d’autre part, le syndic demande, en amont, le paiement d’une somme conséquente pour couvrir les frais de procédure (en sachant qu’il y a de fortes chances que le référé soit accompagné d’un procédure au fond).
Mon questionnement est le suivant :
1) Le propriétaire récalcitrant ne peut il pas individuellement décider de se retirer de la procédure en envoyant par exemple, un désistement par LRAR au syndic. Ainsi, il ne paiera pas les frais de procédure mais n’obtiendra pas les éventuels dommages et intérêts en cas de gain du jugement au fond.

2) Le syndic a t’il droit de demander, en amont de la procédure, aux propriétaires de payer les frais de procédure ? Ne devrait il pas prélever ces sommes dans la provision établie annuellement dans un premier temps ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Respectueusement,