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Décision du syndic de se pourvoir en cassation au nom du syndicat des copropriétaires
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17 mai, 17:45, par NILEON JEAN-PIERRE
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Le syndicat a été débouté en appel d’une procédure qu’il avait initié, et le syndic en a été informé par l’avocat qui représente la copropriété. L’information n’est pas transmise immédiatement à l’ensemble des copropriétaires, seuls quelques conseillers de la commission juridique en sont informés. Ces personnes, l’avocat et le syndic décident d’un pourvoi en cassation au nom du syndicat sans même consulter le conseil syndical. L’information du lancement de ce pourvoi n’est donnée que 3 mois plus tard au conseil syndical et un an plus tard aux copropriétaires lors d’une AG.
Sommes-nous dans le cadre où le syndic serait habilité à agir au nom du syndicat alors qu’il ne l’a même pas informé ?
Et quid de l’obligation (votée en AG) du syndic de demander l’avis du conseil syndical dès qu’une dépense dépasse un certain seuil ?
Merci