1.  Accueil

Poster un message

En réponse à l'article :

Droit à l’erreur du contribuable : modalités et impact en 2023. Par Didier Majerowiez, Avocat. retour à l'article
8 novembre 2023, 16:00
Au sommaire de cet article... 1) Le droit à l’erreur du contribuable avant un contrôle fiscal. 2) Le droit à l’erreur du contribuable postérieurement à un contrôle fiscal. 1) Le droit à l’erreur du contribuable avant un contrôle fiscal. Conformément aux dispositions de l’article 1727, V du Code général des impôts, lorsqu’un contribuable prend le soin de rectifier de manière spontanée les erreurs, inexactitudes ou omissions commises de bonne foi dans une déclaration, il peut alors revendiquer un (...)

[1] Article L10 du livre des procédures fiscales.

[2] Article L16 du livre des procédures fiscales.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




Tous les Articles publiés

Populaires en ce moment

Annonces d'Emploi

Forum

Formations à venir

LES HABITANTS

Membres

Professionnels du droit et autres inscrits

PROFESSIONNELS DU DROIT

Previous Next

 

 

Bien plus que du droit.

 

Réseau de professionnels du Droit

 

Cabinet d'Avocats

 

Cabinet d'avocat

 

Procédure d’appel, procédure civile, conseil, contentieux, modes amiables

 

Réseau de cabinets d’avocats indépendants

 

Agir en faveur de l’accès au droit

 

Association pour la prévention positive des cyberviolences

 

Collectif d'avocats et de médiateurs

 

Facilite l'accès aux professions du Droit

Solutions

Previous Next

 

Editeur juridique

 

1er service entièrement en ligne pour externaliser vos appels

 

Logiciels de conformité, risques et éthique

 

Logiciels pour professionnels du droit.

 

Destruction et recyclage de documents confidentiels

 

Aides et Conseils à l'installation des avocats.

 

Association de gestion et de comptabilité pour Avocats

 

Lettre recommandée électronique

 

Maintenance informatique spécialisée pour les professionnels du droit

 

Offres pour les métiers du droit

 

Traducteurs assermentés

 

Solutions d'informations pour professionnels du droit.

 

AI-powered Contract Management

 

Editeur juridique et de solutions de gestion pour les métiers du droit

 

Créateur de confiance juridique

Formateurs

Previous Next

 

Formation, recherche et innovation

 

L’école des nouveaux juristes !

 

Formations courtes ou longues à destination des professionnels du droit

 

Se former aux métiers du Droit

 

Se former est une chance !

 

Cabinet juridique et organisme de formation

 

La Compétence juridique se recrute !

 

Des formations spécialisées

Nouvelles parutions

Robert Badinter

Robert Badinter - L’œuvre d’un juste

« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»

LexisNexis Presse

La Semaine Juridique - Édition Générale

Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !

A côté du droit !

Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.

[Nouvelle parution] "Quand on se parle" : la justice restaurative pour les auteurs d’infraction et les victimes.

Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.

Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...

A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:

- [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation.
- Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL.
- [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.
- [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.

Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus). Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc, y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent... Le premier Réseau du droit ! > Découvrez notre philosophie et fonctionnement ici.

Edité par Legi Team
Editeur - Publicité
Fil RSS général du Village
Gestion des cookies - RGPD
Mentions légales - CGV - CGU
RSE
Plan du Village de la Justice
Nous écrire

Copyright © Village de la justice et auteurs publiés ici.