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Bail verbal et contrat de location meublée de courte durée, est-ce possible ? Par Laurent Latapie, Avocat.
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21 novembre 2023, 13:00
Au sommaire de cet article... Quels sont les faits ? Passage d’un bail meublé de courte durée à un bail d’habitation de 3 ans. Une mise en demeure pour obtenir le bail d’habitation. Exigence contrat de bail de location par écrit ou bail verbal ? Location saisonnière et location meublée. L’interprétation du contrat de bail par une « personne raisonnable ». Panneau affichant « location saisonnière ». La charge de la preuve du logement à usage de résidence (...)
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