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Droit et science en conciliation : symphonie ou cacophonie ? Par François Béroujon, Magistrat détaché. retour à l'article

4 décembre 2023, 11:30

Les auteurs de loi « Kouchner » [1], en ce qu’elle a prévu un dispositif amiable d’indemnisation des préjudices nés d’accidents médicaux, se sont assignés un objectif audacieux : déjudiciariser le contentieux de l’indemnisation du préjudice corporel au pays du culte de la loi et du procès, dix ans après l’affaire du sang contaminé… On ne le rappelle jamais assez si on veut comprendre l’improbable réussite du mécanisme mis en place en 2002 : la culture juridique française repose sur le culte de la loi, (...)

[1] Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Spécialement articles L1142-1 sq. du Code de la santé publique.

[2] Par exemple R. Derathé, P. Bénichou, Ch. Eisenmann, E. Cassirer et L. Strauss, Pensée de Rousseau, Seuil, 1984, 180 p. ; C. Spector, Au prisme de Rousseau : usages politiques contemporains, Voltaire Foundation, 2011, 298 p.

[3] Par ex. C. Byk Médecine et droit : Le devoir de conscience, Revue générale de droit 1996, 323.

[4] J. Caillosse, Droit public-droit privé : sens et portée d’un partage académique, AJDA 1996, 955.

[5] A quelques semaines du changement de gouvernement, à moins de deux mois de l’élection présidentielle de 2002.

[6] « Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ». L’anacoluthe tient à ce qu’en syntaxe, il est impropre de chercher à indemniser ou concilier des accidents ; on indemnise ou on concilie des « personnes ». Les pléonasmes tiennent à ce que, d’une part, la conciliation et l’indemnisation sont les mêmes versants d’une résolution amiable : on concilie en indemnisant…, d’autre part, à ce qu’une affection iatrogène ou une infection nosocomiale constituent des accidents médiaux, il n’y a donc aucune logique à indiquer que les commissions « concilient » et « indemnisent » des accidents médicaux mais également des affections iatrogènes ainsi que des infections nosocomiales.

[7] 26 commissions régionales instituées à une époque où il existait… 22 régions (ont été inventées une commission régionale pour la Guyane, La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique). Désormais, 7 « pôles » pour… 13 régions.

[8] Le nom d’une région (CCI Ile-de-France), le nom d’un département (CCI Nord qui couvre notamment… le Loiret et la Somme), le nom de deux villes, Nancy et Lyon, celle-ci étant également le nom retenu pour désigner les CCI de Marseille, Montpellier, Bastia et Ajaccio dont les séances ont pourtant lieu dans ces communes, un point cardinal (Ouest pour désigner la Bretagne et la Normandie), et le même point cardinal affublé de l’adjectif « grand » pour désigner l’Aquitaine et l’Occitanie.

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