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Les actions en diminution de loyer dans les baux d’habitation. Par Cyril Perriez, Avocat.
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26 janvier 2024, 16:00
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[1] Art. 20-1 de la loi du 6 juillet 1989.
[2] Civ. 3ème, 20 avril 2023, n° 22-15529.
[3] Civ. 3ème, 9 nov. 2022, n° 21-19212.
[4] Civ. 3ème, 7 mars 2012, n° 10-27820 ; Civ. 3ème, 12 oct. 2011, n° 10-21216.