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La nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique. Par Bénédicte Rousseau, Avocate. retour à l'article
5 février 2024, 11:00
Au sommaire de cet article... I. Les agents publics bénéficiaires de la NBI. II. Les modalités de versement de la NBI. III. Les avantages de la NBI. IV. Le cas particulier des fonctionnaires en décharge d’activité de service. Plusieurs textes réglementaires énumèrent limitativement les corps et cadres d’emplois donnant droit au bénéfice de la NBI. Toutefois, il ressort de la jurisprudence administrative récente qu’au-delà des textes, les fonctions et responsabilités assumées (...)
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