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Procédure pénale : comparaison entre le Maroc et la France. Par Rabii Chekkouri, Avocat.
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6 février 2024, 12:45
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[1] Article 56 du CPP marocain/Article 53 du CPP français.
[2] Article 53 du CPP français.
[3] Articles 63 et 706-88 du CPP français.
[4] Article 66 du CPC marocain.
[5] Article 9-1 du CPP français.