Poster un message
En réponse à l'article :
Les obligations fiscales annuelles des entreprises. Par Myriam Benarroche, Avocat.
retour à l'article
8 février 2024, 09:35
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
[1] Article 208,1° bis A du CGI.
[2] CGI, art 44 sexies.
[3] Article 26 CGI.
[4] CE 29 nov. 1982, req. no 31921.
[5] LPF, article L.73, 1°.
[6] CGI, article 172 ; CGI annexe III, article 38.
[7] Articles : CGI, ann. III, art. 38, II ; D. no 2000-270, 21 mars 2000 ; BOI-BIC-DECLA-30-10-10-30.
[8] CGI, art. 219, I.
[9] Par ex. pour les PME, CGI, art. 219.