Poster un message
En réponse à l'article :
La responsabilité du syndic pour défaut de suivi d’un chantier. Par Charles Dulac, Avocat.
retour à l'article
15 février 2024, 09:45
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
[1] Cass. Civ.3ème, 16 novembre 2023, n°22-21.144.
[2] Cass. Civ.3ème, 25 janvier 1994, n°92-14.509.
[3] CA Paris, Pôle 4, Ch.2, 21 janvier 2010.
[4] Article 1992 du Code civil.
[5] Article 18 - Loi du 10 juillet 1965.
[6] Articles 1240 et suivants - Code civil.
[7] Cass. Civ.3ème, 17 septembre 2013, n°12-20.566.
[8] CA Paris, Pôle 4, Ch.2, 20 janvier 2020.
[9] Cass. Civ.3ème, 3 janvier 1980.
[10] CA Dijon, 7 décembre 2010.
[11] CA Paris, Pôle 4, Ch.2, 11 janvier 2012.
[12] CA Paris, Ch.6, 20 novembre 2009.