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[Point de vue] Femme, genre et Constitution : l’interprétation inédite du Conseil d’Etat. Par Maïalen Mallet, Chargée d’enseignement.
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8 mars 2024, 15:00
Saisi en vertu de l’article 39 de la Constitution par le Gouvernement, le Conseil d’Etat a rendu le 12 décembre 2023 un avis relatif au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
Ce projet de loi constitutionnelle comporte un article unique qui ajoute un alinéa à l’article 34 de la Constitution, définissant le domaine législatif, ainsi rédigé :
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme (...)
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