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La responsabilité accrue du mandataire de gestion immobilière. Par Emilie Cambournac, Avocate et Emma Hadet, Elève-Avocate.
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2 avril 2024, 09:30
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[1] Cass. 1ère civ., 8 févr. 2000, n° 95-14.330, Bull civ. I, n° 36.
[2] Cass. 1ère civ., 28 mars 1984, n°82-16915.
[3] Cass. 1ère civ., 16 décembre 1992, n°90-18.151, Publié au bulletin.
[4] Cass. 3e civ., 3 mai 1955 : Bull. civ. 1955, I, n° 171.
[5] Cass. 1ère civ., 2 décembre 1992, n°91-10.594.
[6] Cass.Com, 26 mars 2008, n° 04-11.554.
[7] Cass. Mixte, 29 octobre 2021, n°19-18.470.