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[1] CHAPUT (Y.), La société à responsabilité limitée, Dalloz, connaissance du droit, 1994, p.2.
[2] MOTIK (M.), Le droit des sociétés commerciales, Imp. El maarif al jadida, Rabat, 2005, p.73.
[3] Art. 47, loi n°5-96
[4] MOTIK (M.), op.cit., p.74.
[5] Art. 66, Al. 1, loi n° 5-96.
[6] Cette nécessité découle de la volonté d’avoir à la direction de l’entreprise une personne physique susceptible d’assumer une responsabilité pénale en cas de violations commises au sein de la société.
[7] Les interdits par la loi sont les condamnés pénalement pour des infractions touchant à l’honnêteté patrimoniale ou bien l’incompétence.
[8] https://www.droitenfrancais.com/2019/10/cours-droit-des-societes-maroc.html
[9] Les avantages en nature tels que l’usage d’un véhicule ou le paiement de primes d’assurances-vie à la charge de la société.
[10] CHAPUT (Y.), op.cit., P.11.
[11] Cass. Soc. 8 oct. 1980, D. 1981. 257, note Reinhard, in Yves Reinhard, op. cit., p.97, cité par MOTIK (M.), le droit des sociétés commerciales, Imp. El maarif al jadida, Rabat, 2005, p.81.
[12] Art. 7, al. 4, loi n° 5-96.
[13] Art. 63, Al. 3, loi n°5-96.
[14] Art. 75, Al. 1, loi n°5-96.
[15] À moins que la société ne comprenne que les deux époux.
[16] Sauf si les associés sont au nombre de deux.
[17] Un associé ne peut se faire représenter par une autre personne que si les statuts le permettent.
[18] Art 47, al.2, loi n°5-96.
[19] Art. 51 de la loi 5-96
[20] MOTIK (M.), op.cit., p.74.