Poster un message

En réponse à l'article :

La SARL au Maroc, pilier des petites et moyennes entreprises. Par Dounia El Hamel, Doctorante. retour à l'article
15 mai 2024, 12:00
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) sont largement répandues au Maroc et constituent principalement des petites et moyennes entreprises. Cette forme sociétaire trouve son origine en Allemagne et est inspirée de la Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH). Elle a été instaurée par une loi en date du 29 avril 1892 [1]. La SARL se situe à mi-chemin entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Elle possède une nature juridique mixte, se positionnant à mi-chemin entre les sociétés (...)

[1CHAPUT (Y.), La société à responsabilité limitée, Dalloz, connaissance du droit, 1994, p.2.

[2MOTIK (M.), Le droit des sociétés commerciales, Imp. El maarif al jadida, Rabat, 2005, p.73.

[3Art. 47, loi n°5-96

[4MOTIK (M.), op.cit., p.74.

[5Art. 66, Al. 1, loi n° 5-96.

[6Cette nécessité découle de la volonté d’avoir à la direction de l’entreprise une personne physique susceptible d’assumer une responsabilité pénale en cas de violations commises au sein de la société.

[7Les interdits par la loi sont les condamnés pénalement pour des infractions touchant à l’honnêteté patrimoniale ou bien l’incompétence.

[9Les avantages en nature tels que l’usage d’un véhicule ou le paiement de primes d’assurances-vie à la charge de la société.

[10CHAPUT (Y.), op.cit., P.11.

[11Cass. Soc. 8 oct. 1980, D. 1981. 257, note Reinhard, in Yves Reinhard, op. cit., p.97, cité par MOTIK (M.), le droit des sociétés commerciales, Imp. El maarif al jadida, Rabat, 2005, p.81.

[12Art. 7, al. 4, loi n° 5-96.

[13Art. 63, Al. 3, loi n°5-96.

[14Art. 75, Al. 1, loi n°5-96.

[15À moins que la société ne comprenne que les deux époux.

[16Sauf si les associés sont au nombre de deux.

[17Un associé ne peut se faire représenter par une autre personne que si les statuts le permettent.

[18Art 47, al.2, loi n°5-96.

[19Art. 51 de la loi 5-96

[20MOTIK (M.), op.cit., p.74.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs