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9 juillet 2024, 17:59, par Jean-Yves Guibert
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l’Article 12 de la Consitutution stipule : " Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections."
Comment la Constitution définit "l’année" ?
L’année calendaire ?
Dès lors quelle est l’année qui suit ces elections (de Juillet 2024) ? l’annee en cours (donc 2024) ou l’année pleine qui suit ces elections, donc 2025 ?
Ou l’année comme une durée correspondant à 12 mois ? donc pas avant juillet 2025