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Harcèlement moral : l’enquête interne n’est pas obligatoire. Par Xavier Berjot, Avocat.
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8 juillet 2024, 16:00
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[1] C. trav. art. L4121-1.
[2] C. trav. art. L4121-2.
[3] Cass. soc. 28-2-2006, n° 05-41.555.
[4] Cass. soc. 1-06-2016, n° 14-19.702.
[5] Cass. soc. 9-7-2014, n° 13-16.797.
[6] Cass. 27-11-2019, n°18-10.551.
[7] Cass. soc. 17-3-2021, n° 18-25.597.
[8] CA Bourges 6-5-2011, n° 10-1128.
[9] CA Paris 5-7-2012, n° 10-08296.
[10] Cass. soc. 8-1-2020, n°18-20.151.
[11] Cass. soc. 21-06-2011, n°10-11.690.
[12] Cass. crim. 8-6-2010, n°10-80.570.