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Analyse de la responsabilité de l’employeur dans l’organisation de la visite médicale de reprise. Par Noémie Le Bouard, Avocat. retour à l'article

8 août 2024, 14:00

Dans le contexte du droit du travail français, la gestion des visites médicales de reprise après un arrêt de travail prolongé est une composante cruciale de la relation entre employeur et salarié. Une récente jurisprudence de la Cour de Cassation met en lumière les obligations de l’employeur dans ce domaine et précise les conséquences de leur non-respect. Cette analyse vise à décortiquer la décision de la Cour dans l’arrêt Cass. soc. 3-7-2024 n° 23-13.784 F-B [1], en mettant en perspective les obligations (...)

[1] Cass. soc. 3-7-2024 n° 23-13.784 F-B

[2] R4624-31 du Code du travail

[3] Cass. soc. 3-7-2024 n° 23-13.784 F-B

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