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De l’indifférence de la notion de consentement en matière de viol et d’agression sexuelle. Par Samy Merlo, Juriste. retour à l'article

12 août 2024, 15:30

La caractérisation du viol, ou de l’agression sexuelle autre que le viol, ne consiste pas à rechercher si la victime était "consentante", ni davantage à rechercher si l’auteur avait conscience de "l’absence de consentement" de la victime. C’est précisément ce qu’a perdu de vue la Cour d’appel de Douai, rappelée à l’ordre par la Cour de cassation, à l’occasion d’un arrêt rendu par la Chambre criminelle, en date du 15 mai 2024, n° 23-85.034 [1]. De la définition légale du viol et de l’agression sexuelle. (...)

[1] Crim 15 mai 2024 n° 23-85.034 https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CASS_LIEUVIDE_2024-05-15_2385034#texte-integral

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