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Harcèlement moral en entreprise et enquêtes internes. Par Marion Moraly, Avocat. retour à l'article

10 septembre 2024, 14:00

Au sommaire de cet article... I/ Qu’est-ce que le harcèlement moral ? II/ Les contours de l’enquête interne. II/ Les suites à donner à l’enquête. En effet, le harcèlement moral se différencie d’une situation de stress ressentie par le salarié et résultant des contraintes normales du travail ou de simples difficultés relationnelles. Il ne doit pas être confondu avec l’exercice normal du pouvoir de direction de l’employeur, un ressenti, un désaccord ou encore une mésentente… L’histoire (...)

[1] Article L1152-4 du Code du travail.

[2] Cassation sociale, 27 novembre 2019, n°18-10.551.

[3] Cassation sociale, 12 juin 2023, n°23-13.975.

[4] Cassation criminelle, 8 juin 2010, n°10-80.570.

[5] Cassation sociale, 27 novembre 2019, n°18-10.551 ; 23 mars 2022, n°20-23.272.

[6] Cassation sociale, 29 juin 2011, n°09-70.902.

[7] Cassation sociale, 2 mai 2024, n°21-14.828.

[8] Cassation sociale, 1ᵉʳ juin 2022, n°20-22.058.

[9] Défenseur des droits, décision n°2020-095 du 20 avril 2020.

[10] Cassation sociale, 7 juillet 2022, n°21-13.631.

[11] Cassation sociale, 13 mars 2021, n°18-25.597.

[12] Cassation sociale, 29 juin 2022, n°20-22.220.

[13] Cassation sociale, 8 janvier 2020, n°18-20.151.

[14] Cassation sociale, 4 juillet 2018, n°17-18.241.

[15] Cassation sociale, 6 juillet 2022, n°21-13.631.

[16] Article L1332-4 du Code du travail.

[17] Cassation sociale, 16 mars 2010, n°08-44.523.

[18] Cassation sociale, 6 juin 2021, n°10-28.345.

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